Afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat, de nouveaux dispositifs impactant le commerce et la consommation sont entrés en vigueur en ce début d’année. La loi anti-gaspillage « prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 ».
En attendant, découvrez ce que prévoit cette loi au 1er janvier 2021. Pour favoriser l’économie circulaire, elle se décline en cinq grands axes.
1. Sortir du plastique jetable
Bien que la sur-production de plastique a déjà fait l’objet de nombreuses mesures ces dernières années, le gouvernement passe à la vitesse supérieure avec de nouvelles mesures telles que :
- L’interdiction de distribuer des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels
- Les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique lors d’événements festifs, culturels ou sportifs
- La fabrication de sacs en plastique à usage unique sera interdite, tout comme les boites en polystyrène expansé ainsi que les confettis en plastique
- Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés
- Chaque consommateur pourra apporter un contenant réutilisable (propre et approprié) dans les commerces de vente au détail.
2. Mieux informer les consommateurs
Des mesures seront mises en place pour plus de transparence auprès du consommateur, mais elles n’entreront en vigueur qu’en 2022. Elles concernent :
- La mise en place d’un logo unique pour rendre le tri plus efficace
- La couleur des poubelles qui sera harmonisée sur l’ensemble du territoire afin de faciliter le tri
- L’information sur les produits contenant des perturbateurs endocriniens
- L’information de la part des opérateurs internet et de téléphonie qui devront renseigner les clients sur le coût carbone de leurs consommations numériques
- L’information obligatoire sur la garantie légale de conformité (mention sur la facture ou le ticket de caisse)
3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Au plus tard au 31 janvier 2021, les industriels devront mieux gérer leurs stocks, car la loi met fin à l’élimination des invendus non alimentaires. L’objectif est d’encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire. Cette mesure concerne les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur).
4. Agir contre l’obsolescence programmée
Pour commencer, « les vendeurs d’équipements électriques et électroniques devront afficher un indice de réparabilité sur leurs produits. » Le consommateur pourra alors savoir si son produit est réparable ou non.
Ensuite, lors de l’achat de son produit (produits d’ameublement, électroniques et électriques), le consommateur pourra également avoir connaissance de la disponibilité ou non des pièces détachées sous 15 jours ouvrables.
Enfin, les fabricants et vendeurs de téléphonie devront informer le consommateur de la durée pendant laquelle son appareil supportera les mises à jour successives. En effet, ces dernières peuvent le ralentir ou le détériorer prématurément.
5. Mieux produire
Une nouvelle filière pollueurs-payeurs a été créée, celle des produits du tabac. L’objectif est que les producteurs, importateurs et distributeurs des produits du tabac financent leur fin de vie. En résumé, s’ils conçoivent leurs produits de manière plus écologique, alors ils bénéficient d’un bonus sur la contribution qu’ils versent à leur éco-organisme pour le traitement de la fin de vie de leurs produits.
Dix autres filières seront créées d’ici à 2025. Elles concerneront les jouets, les articles de sport, de bricolage, les matériaux de construction, les véhicules à moteur, les pneus, les chewing-gums, les textiles sanitaires à usage unique, les huiles (minérales, synthétiques, lubrifiantes, industrielles) et les engins de pêche contentant du plastique.
Et Fontaineo dans tout ça ? Avec nos fontaines à eau destinées aux villes, commerces et événements, nous nous engageons en faveur de l’environnement en diminuant l’utilisation des bouteilles d’eau en plastique. Une fontaine à eau Fontaineo installée, c’est près de 200 000 bouteilles plastiques évitées chaque année.
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