Malgré l’opposition des collectivités locales, l’amendement sur la consigne des bouteilles en plastique lié au projet de la loi sur l’économie circulaire a été voté par la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale ce mercredi 18 décembre 2019. Cependant, le dispositif sera mis en place en 2023 si et seulement si le taux de collecte des bouteilles plastiques observé en 2022 n’est, alors, pas satisfaisant.
Une consigne sous conditions
Rejeté une première fois par le Sénat en septembre dernier, l’amendement sur la consigne des bouteilles plastiques a finalement été repoussé à 2023.
En effet, les collectivités locales disposeraient d’un délai, jusqu’en 2023, pour améliorer leur taux de collecte des bouteilles plastiques afin d’atteindre un objectif de 77% en 2025 et 90% en 2029. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) mesurerait chaque année les progrès enregistrés par les communes. En cas de résultats peu satisfaisants, le gouvernement leur imposerait la mise en place de la consigne. En parallèle, les territoires qui y sont favorables pourront mettre en place des expérimentations.
Adoptée par la Norvège dès la fin des années 1990, le principe de cette consigne serait simple. Les consommateurs qui achètent un produit emballé dans du plastique (bouteille d’eau, canette…) paient une caution, probablement d’une dizaine de centimes, qu’ils récupéreront en retournant l’emballage plastique dans des machines dédiées.
Une consigne dite mixte
Le gouvernement défend le principe d’une consigne mixte : de réemploi, surtout pour le verre, et de recyclage, pour le plastique. L’exécutif s’appuie sur le rapport remis en novembre par Jacques Vernier, expert du secteur du recyclage missionné par le ministère de la Transition écologique, pour qui les objectifs européens ne peuvent être remplis autrement que par l’instauration de la consigne. Alors que les performances des collectivités en matière de collecte des déchets sont variés, la consigne permettrait de sanctionner les mauvais élèves, selon le principe du «responsable sanctionnable».
Seuls les résultats du taux de collecte des prochaines années détermineront donc la mise en place cette consigne en 2023 …
