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Loi AGEC et fontaine à eau : êtes-vous concerné ?

L’année 2022 arrive à grands pas, et dès le 1er janvier la Loi AGEC imposera aux établissements recevant du public d’installer une fontaine à eau. Et vous, êtes-vous concerné ? Réponse dans cet article.

 

Rappel de la Loi AGEC

La Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) est composée de 130 articles de loi permettant de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. En quelques mots, elle vise donc à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire. Elle est entrée en vigueur en 2021 et se fixe de nouveaux objectifs chaque année.

 

Et les fontaines à eau dans tout ça ?

Dès le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition au moins une fontaine à eau dès lors qu’ils sont déjà raccordés à un réseau d’eau potable. L’article D. 541-340 précise : « On entend par “fontaine d’eau potable”, tout dispositif de distribution d’eau potable, raccordé à un réseau d’eau potable, permettant le remplissage d’un récipient pour boisson ». Chaque fontaine à eau devra être en accès libre et gratuit, et indiqué par une signalétique visible.

 

Quels établissements sont concernés ?

Sont concernés les établissements des catégories 1 à 3, c’est-à-dire les établissements ayant une capacité d’accueil de plus de 300 personnes. En dessous, il n’y a pas d’obligation d’installer une fontaine à eau.

Les ERP peuvent être des :

  • Enseignes commerciales
  • Restaurants
  • Grands hôtels
  • Centres de loisirs
  • Salles de spectacle

 

Si vous souhaitez savoir dans quelle catégorie se trouve votre établissement en fonction de sa nature et sa capacité d’accueil, rendez-vous sur ce lien du Service Public qui classifie les différents établissements.

Enfin, sachez que ce dispositif s’adapte par tranche de 300 personnes. « Ce nombre est d’au moins une fontaine d’eau potable pour les établissements pouvant accueillir simultanément 301 personnes. Il est augmenté d’une fontaine d’eau potable par tranche supplémentaire de 300 personnes ».

 

Vous êtes concerné par cette nouvelle réglementation ? Ne perdez pas de temps et prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour l’achat ou la location d’une fontaine à eau raccordée Fontaineo.

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