Loi AGEC : le secteur public s’organise pour son application

L’adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) provoque peu à peu des changements importants dans le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux. Dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), ces derniers sont encouragés à adopter et intégrer des pratiques durables et responsables dans leurs projets.

Découvrez comment la loi AGEC impacte le secteur public et comment les conseils des départements et des régions s’organisent pour sa mise en œuvre.

La loi AGEC, un défi pour le secteur public

Savez-vous en quoi consiste la loi AGEC ? Celle-ci vise à réduire la consommation de plastiques à usage unique, à promouvoir le réemploi et le recyclage, et à lutter contre le gaspillage. Pour le secteur public, l’application de cette loi est un défi majeur. Elle implique la mise en place de nouvelles mesures, l’élargissement des compétences des collectivités territoriales et la sensibilisation des élus et fonctionnaires.

Aussi, cette nouvelle loi a introduit de nouvelles obligations pour les acheteurs du public afin de favoriser des commandes plus exemplaires et circulaires. En effet, depuis son application, les services de l’État doivent prévoir des clauses et critères spécifiques dans leurs cahiers des charges afin de réduire la consommation de plastiques à usage unique et privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées.

Focus sur les départements et régions

Les régions et départements ne sont pas en reste dans la mise en œuvre de la loi AGEC. Ils définissent des orientations en matière d’économie circulaire et d’écologie territoriale et ont acquis un rôle d’animateur et de coordinateur des actions menées sur leur territoire. 

Ces actions peuvent concerner la gestion des déchets, l’approvisionnement du territoire en énergie et en matières durables en favorisant les circuits courts ou encore les schémas de distribution d’eau potable en installant des fontaines à eau à destination du public (Article L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales).

Installer des fontaines à eau dans les villes

Les collectivités territoriales sont encouragées à installer des fontaines à eau potable dans les espaces publics ou durant les événements organisés par la ville, le département ou la région. C’est une mesure qui favorise la réduction de la consommation de bouteilles d’eau en plastique et qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire. De plus, c’est une démarche qui répond aux attentes des citoyens, de plus en plus conscients des enjeux environnementaux.

Inauguration d’une fontaine à eau, en présence du Maire de Genève en Suisse

Chez Fontaineo, nous proposons des fontaines raccordées au réseau d’eau potable, permettant de réduire l’achat de bouteilles en plastique. Chaque fontaine peut économiser jusqu’à 50 000 bouteilles en plastique chaque année. Conformes à la loi AGEC et fabriquées en France, ces fontaines ont déjà été installées dans de nombreuses villes, comme Nice, Marseille et Capesterre Belle-Eau en Guadeloupe, ainsi que Cherbourg et Rouen.

Pour résumer, la loi AGEC est un tournant majeur pour le secteur public dans son engagement vers une économie plus circulaire et durable. C’est un défi de taille, mais c’est aussi une opportunité pour les villes, les départements et les régions de devenir des acteurs de référence dans la transition écologique.

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